TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation	17601204(04)

Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrements" avec mention de conditions (18)	Action des Etats

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation	17601209(04)

Les Etats consentent au doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et au triplement de certaines autres, qui seront payés par abonnement et non par imposition	Action des Etats